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Achat sur le site Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société LES INTERIEURS CONTEMPORAINS, société par actions simplifiée au capital de 37. 000 euros, dont le siège social est situé au 97, rue Aboukir (75002 PARIS), Siret: 491699963, et les CLIENTS consommateurs. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par les intérieurs contemporains SAS. Le fait, pour tout CLIENT, de passer commande sur le site "www.lesinterieurscontemporains.com" implique A- son acceptation sans réserve des : - présentes Conditions Générales de Vente, - des conseils d'entretien liés au produits du catalogue. B- l'abandon de son droit de rétractation pour les articles fabriqués à la demande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et notamment comme ceux définis par la FEVAD (fédération des entreprises de ventes à distance) 1. COMMANDES Le CLIENT passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle ci. Le CLIENT est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : Numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous). 1.1 - Enregistrement de la commande Afin de permettre au CLIENT de revenir sur sa commande avant de valider définitivement, LES INTERIEURS CONTEMPORAINS ont créé 2 écrans de validation et d'acceptation du contenu de la commande et une case à cocher (pour signature). La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la 2ème et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande en fin de processus de commande. Le clic de validation de ce dernier écran récapitulatif qui intègre une case de " signature d'ordre de fabrication " est assimilé à la signature manuscrite visé à l'article 1341 du code civil français ci-après dénommé le " clic d'acceptation ". A compter du " clic d'acceptation " la commande est considérée comme irrévocable mais peut être remise en cause par LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le CLIENT en sera tenu informé par LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS. 1.2 - Confirmation de la commande Il est prévu à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un e-mail avec le récapitulatif de la commande et le prix correspondant qui sera payé par le CLIENT. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant le CLIENT détient un bon de commande conforme que LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS lui recommande de conserver. Dans l'hypothèse où l'envoi par courrier électronique de la facture échouerait, le CLIENT devra contacter le service client de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS au numéro indiqué afin que ce dernier lui envoie à nouveau, soit par e-mail, soit par courrier, un bon de commande. LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS accusent réception de la commande au CLIENT par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des éléments de la commande. La commande du CLIENT ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS. La commande du CLIENT pourra être annulée par LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le CLIENT en sera tenu informé par LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS. LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS ne sauraient être mis en cause et tenus pour responsables des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure habituellement reconnus par les tribunaux français, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. 2. PRIX - PAIEMENT - FACTURATION 2.1 - Prix Les prix affichés s'entendent en euros toutes taxes comprises mais hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du CLIENT. Les articles font l'objet d'un affichage prix unitaire en euros. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. 2.2 - Participation aux frais d'envoi Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi. Le CLIENT reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi qui vient s'ajouter au prix des marchandises commandées. 2.3 - Paiement Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande. Le paiement s'effectue : A- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou Eurocard - Mastercard Le CLIENT est rerouté vers la solution de paiement internationale Paypal de la société Ebay inc pour effectuer son paiement par carte sur des pages cryptées (SSL) en toute sécurité. B- par chèque : Le CLIENT adresse son chèque signé et dûment complété à l'ordre de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS à LES INTERIEURS CONTEMPORAINS Service Comptabilité 97 rue d'ABOUKIR 75 002 PARIS LE CLIENT indique clairement à son dos le numéro de commande correspondant à son paiement. Ne sont acceptés que les chèques émis par les banques françaises uniquement et strictement libellés en euros. C- par virement. LE CLIENT effectue un virement au bénéfice de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS sur le compte détenu auprès du CREDIT MUTUEL DE PARIS 1 2 LOUVRE MONTORGUEIL 28 rue Etienne MARCEL 75002 PARIS identifié sous les références : Banque : 10 278 Guichet : 06 031 Numéro de compte : 00020190345 Clé : 37 ou IBAN : FR76 1027 8060 31000201 9034 53 Au aucun cas, la commande ne pourra être livrée au CLIENT sans que le solde de sa commande n'ait été totalement réglé. Le CLIENT s'engage à transmettre, lors de la commande un numéro de téléphone auquel le service comptabilité de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS pourra le joindre en cas de nécessité liée au paiement. Les virements sont émis en euros uniquement. Les éventuels frais de virement sont à la charge du CLIENT. 2.4 - Facturation Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée au Client par E-mail au départ de la commandes des entrepôts de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS ou de ses fournisseurs et partenaires. Elle peut être imprimée par le CLIENT afin d'avoir un support physique. 2.5 - Default de paiement LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 3. ACCEPTATION DE L'OFFRE Les informations enregistrées automatiquement par le système de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS et ses CLIENTS. 4. LIVRAISON 4.1 - Zones de livraison Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco exclus) par différents services de livraison et de messagerie. La livraison n'inclut pas la mise en service ou le montage des meubles. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Le CLIENT s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le CLIENT s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le CLIENT ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. 4.2 - Conditions de livraison et accessibilité des locaux Le CLIENT s'engage, pour lui ou pour le destinataire de la commande, à s'assurer de la bonne accessibilité des locaux destinataires de la livraison pour le type d'articles commandés en prenant en compte le gabarit de ceux-ci. La livraison s'effectue par les voies courantes d'accès aux immeubles (ascenseurs, escaliers, couloirs) et ne pourra être effectuée par système d'échelle, de cordage ou autres systèmes d'élévation spécifiques intérieurs ou extérieurs aux immeubles. 4.3 - Délais de livraison LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS feront leurs meilleurs efforts pour informer le CLIENT des délais de fabrication - livraison les plus actualisés possibles pour chaque produit sur leur site internet. A réception de toute commande, LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS confirmeront par e-mail ou téléphone au CLIENT le délai de fabrication-livraison après confirmation reçue de leurs partenaires fournisseurs. LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS ne sauront être mise en cause et tenus pour responsable des conséquences de tous événements échappant à leur volonté, notamment les cas de force majeure habituellement reconnus par les tribunaux français, qui tendraient à retarder ou empêcher la fabrication et la livraison des produits commandés. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à versement de dommages et intérêts au profit du CLIENT ou des prestataires de service de celui ci. Tout retard de paiement entrainera un retard de livraison. Le CLIENT est alors tenu de s'informer auprès du service Client de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS pour information sur les nouveaux délais de fabrication-livraison. 4.4 - Réception des produits Le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. En cas de problème, le CLIENT portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le CLIENT devra remettre le produit endommagé au livreur et le signaler sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison, le CLIENT reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le CLIENT doit en informer LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS sous 48 heures, en indiquant la référence de la commande par e-mail au service clients : client@lesinterieurscontemporains.com ou par courrier adressé à : LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS Service Clients 97 rue ABOUKIR 75002 PARIS L'impossibilité de livrer le CLIENT de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne pour celui ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Par ailleurs, LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS se réservent alors le droit de facturer l'intégralité des frais de livraison au CLIENT. 5. DÉLAI DE RÉTRACTATION 5.1 - Conditions générales En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation court à compter de la réception des produits commandés. Si le CLIENT use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que le nom du client expéditeur et son n° de commande sur un papier libre. LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS sont tenus au remboursement d'une part des sommes versées par le CLIENT au titre des marchandises retournées, et d'autre part à la participation aux frais d'envoi réglée lors de la prise de commande. Néanmoins les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour. Le remboursement se fera par chèque à l'ordre du contact de facturation du bon de commande et envoyé à l'adresse postale de celui-ci. Avant tout retour, le CLIENT prendra contact avec le service Clients de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS par e-mail au service clients : client@lesinterieurscontemporains.com ou par courrier adressé à : LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS Service Clients 97 rue ABOUKIR 75002 PARIS Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour notifiée par le service Client. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS. 5.2 - Conditions spécifiques aux produits fabriqués à la commande En application de l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, Le CLIENT ne pourra user de son droit de rétractation dans le cadre de commande de meubles ou articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme les proposent LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS indique au CLIENT au sein du processus de commande de confirmer qu'il a bien noté qu'il ne pourra user de son droit de rétractation sur les articles " fabriqués à la commande " 6. REPARATIONS ET SERVICE APRÈS VENTE Pour toute demande ou difficulté rencontrée, le CLIENT peut s'adresser à notre Service Clients par e-mail : client@lesinterieurscontemporains.com ou par courrier adressé à : LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS Service Clients 97 rue ABOUKIR 75002 PARIS 7. PRODUITS- RESERVES et TOLERANCES 7.1 - Informations produit Les CLIENTS sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits ainsi que des conseils d'entretien courant des produist. Cependant les CLIENTS sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …). Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS ne saurait être engagée. 7.2 - Réserves et tolérances Les coloris des vernis, des laques, des essences, l'épaisseur du verre utilisé, des bois, etc. sont donnés à titre indicatif, étant donné qu'il est impossible d'un point technique de garantir la permanence des teintes à travers le temps. LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS gardent l'obligation d'informations des éventuelles distorsions avec ses présentations commerciales mais se réservent le droit par l'intermédiaire de ses fournisseurs et partenaires d'apporter toute modification sur le concept et les matériaux de ses produits sans aucun préavis. 8. INFORMATIONS NOMINATIVES LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS se réservent le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le CLIENT ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du CLIENT. Le CLIENT consent à l'utilisation de ces données par LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS , notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par e-mail adressé à cnil@lesinterieurscontemporains.com Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. Le CLIENT est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. (norme de déclaration simplifiée: NS-48, numéro de déclaration: 1190821, date: 10 septembre 2006) 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les produits livrés demeurent la propriété de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le CLIENT (encaissement effectif du règlement par LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS ). 10. RELATION CLIENTÈLE Pour toute question ou difficulté rencontrée, le CLIENT peut s'adresser à notre Service Clients par e-mail : client@lesinterieurscontemporains.com ou par courrier adressé à : LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS Service Clients 97 rue ABOUKIR 75002 PARIS 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS et de ses partenaires - fournisseurs. Le CLIENT qui dispose d'un site internet à titre personnel (de type blog) a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS. 11. FORCE MAJEURE LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS dégage leur responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes ou des livraisons. 12. INTÉGRALITÉ Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. 13. DURÉE Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS. Elles peuvent être modifiées à tout moment par LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS. 14. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes Conditions Générales de Ventes, sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Les litiges entre LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. 15. PREUVE La signature en ligne et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande généré. Cette validation et signature valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LES INTERIEURS CONTEMPORAINS SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures, est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
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